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Vous trouverez, dans cette rubrique, les explications sur les données personnelles que nous collectons lorsque vous utilisez nos services sur le site :https://www.tmhabits-quimper.fr, afin de nous mettre en conformité avec la réglementation Européenne

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En modifiant l'article 5(3) de la directive 2002/58/CE par l'adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a posé le principe :

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- sauf, si ces actions sont strictement nécessaires pour la délivrance d'un service de la société de l'information expressément demandé par l'abonné ou l'utilisateur.

L'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l'ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 qui a transposé la directive 2009/136/CE reprend ce principe.

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