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Présentation générale

- Dénomination sociale : TM'Habits

- Adresse : 12 rue X. de Langlais  Gérante : Mme Le Roux

- Téléphone : 02 98 90 58 23

- RCS Quimper : 533331005 00017

- Mail : Mme le Roux

- Serveur HTTP : SiteW.com websever

 

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  • - d'un consentement préalable de l'utilisateur avant le stockage d'informations sur l'équipement d'un utilisateur ou l'accès à des informations déjà stockées.
  • - sauf, si ces actions sont strictement nécessaires pour la délivrance d'un service de la société de l'information expressément demandé par l'abonné ou l'utilisateur.

L'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l'ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 qui a transposé la directive 2009/136/CE reprend ce principe.

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